Conditions générales d’utilisation (CGU) du site Web phrenssynnes.ca

ARTICLE 1 : Objet

1.1 Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique de votre utilisation de notre site Web “Le blogue de Phrenssynnes” : https://phrenssynnes.ca/.

1.2 Ce contrat est conclu entre nous (« l’Éditeur »), et vous, en tant que visiteur de notre site Web (« l’Utilisateur »).

1.3 L’accès au site Web emporte votre acceptation des présentes CGU.

1.4 Les présentes CGU sont accessibles à la rubrique « CGU » située dans le pied de page du site Web.

ARTICLE 2 : Hébergeur

2.1 L’hébergeur du site Web https://phrenssynnes.ca/ est Likuid.com (https://www.likuid.com/) sise au 13714, boulevard du Curé-Labelle, Mirabel, Québec, Canada, J7J 2K8.

ARTICLE 3 : Accès au site

3.1 Notre site Web permet d’accéder gratuitement aux articles.

3.2 Le site Web est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion Internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

3.3 Le site Web peut être interrompu ou suspendu par l’Éditeur pour toute raison, par exemple à l’occasion d’une maintenance, et ce, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

4.1 Le site Web permet aux Utilisateurs de publier des commentaires et des articles.

4.2 L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe. Il est de sa responsabilité de protéger ses accès et de ne pas communiquer son mot de passe à qui que ce soit.

4.3 Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de protéger ses accès et de ne pas communiquer son mot de passe à qui que ce soit. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

4.4 L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et des contenus présents sur notre site Web.

4.5 L’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux et accepte que ses publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, et ce, peu importe la raison, et sans besoin de justification de la part de l’Éditeur.

4.6 En publiant sur notre site Web, l’Utilisateur cède à l’Éditeur le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé. En cas d’utilisation de sa publication, l’Éditeur s’engage à citer l’Utilisateur.

ARTICLE 5 : Limitation de responsabilité de l’Éditeur

5.1 Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

5.2 La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure. L’Éditeur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.

5.3 Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être considérée comme absolument sûre et sécuritaire. Par conséquent, nous ne garantissons d’aucune façon que les renseignements personnels ne soient pas perdus, mal utilisés ou modifiés, et nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des renseignements personnels que vous transmettez, ni à l’égard de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des renseignements personnels par vous ou par des tiers.

5.4 Les informations communiquées sur notre site Web sont présentées à titre indicatif et général. Malgré des mises à jour régulières, nous ne pouvons être tenus responsables de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication de contenus sur notre site Web. De même, nous ne pouvons être tenus responsables de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue sur notre site Web.

5.5 Nous ne sommes en aucun cas responsables d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur de l’Utilisateur ou tout matériel informatique lui appartenant, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site Web.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

6.1 Le contenu du site Web, incluant notamment, mais non limitativement, logos, textes, éléments graphiques et vidéos, est protégé par la propriété intellectuelle appartenant à l’Éditeur.

6.2 Le code source ayant servi à la conception du site Web de même que tout autre contenu pouvant être téléchargé sur le site est également protégé.

6.3 L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’Éditeur avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus. Tout usage commercial étant formellement interdit.

6.4 Toute utilisation prohibée par l’Utilisateur du contenu du site Web protégé par les droits de propriété intellectuelle de l’Éditeur engendrera l’obligation, par l’Utilisateur, d’indemniser l’Éditeur de tous les dommages ou toute perte résultant de cette contravention ainsi qu’à lui verser tous les avantages ou autres profits que vous pourriez retirer de l’utilisation non autorisée du contenu du site Web. Vous vous engagez également à indemniser l’Éditeur pour tous les frais et dépenses, y compris les honoraires et débours extrajudiciaires, qu’il aura encourus afin d’assurer le respect de ses droits ou d’obtenir réparation pour tout dommage subi en raison de telle contravention.

ARTICLE 7 : Liens hypertextes

7.1 Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site Web n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

7.2 Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page de notre site Web sans autorisation expresse de l’Éditeur. Toutefois, l’Éditeur se réserve le droit d’interdire un hyperlien du site tiers vers le site Web pour quelque raison que ce soit, et ce, sans justification.

ARTICLE 8 : Témoins et pixels

8.1 Notre site Web emploie des « témoins » (ou « cookies » en anglais). Un témoin est un élément de données que notre site peut transmettre à votre navigateur pouvant être enregistré sur votre disque dur afin de nous permettre de vous reconnaître lorsque vous y retournez. Nous utilisons des témoins sur les pages de notre site Web où l’on vous demande de vous connecter ou qui sont personnalisables. Si vous êtes inscrit à notre site Web, ces témoins nous aident à vous identifier. Vous pouvez toujours régler votre navigateur de manière à être averti lorsque vous recevez un témoin.

8.2 En naviguant sur notre site Web, l’Utilisateur les accepte. L’Utilisateur doit donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. À défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages de notre site Web risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

8.3 Notre site Web peut aussi utiliser des « pixels ». Cette technologie nous permet de connaître les pages de notre site Web que vous visitez. Ces « pixels » sont utilisés pour nous aider à optimiser notre site Web en fonction des Utilisateurs et pour analyser nos données afin de revoir nos stratégies Web et marketing.

ARTICLE 9 : Mises à jour

9.1 Les présentes conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour périodiquement. Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement nos CGU afin de vous tenir informé de nos pratiques à jour.

9.2 Nos conditions révisées seront disponibles sur notre site Web et la date de la dernière mise à jour est indiquée au bas des conditions. Les modifications prendront effet dès leur publication sur notre site Web.

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

10.1 Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien, quel que soit le lieu d’utilisation. Tout litige résultant de ou lié aux présentes CGU sera régi par les lois de la province de Québec. Vous acceptez que toute plainte ou litige survenu ou pouvant survenir entre vous et nous doive être résolu exclusivement par un tribunal du district judiciaire de Québec.

ARTICLE 11 : Langue de traduction

11.1 La version française des présentes CGU prévaut sur toute autre traduction.

(Dernière version des présentes CGU: en date du 14 juillet 2021)